Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 402 Retiré
Mme Sandrine Mazetier SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« en fonction ou honoraires, à titre bénévole ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Florent Boudié, Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.