Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 401 Retiré
Mme Sandrine Mazetier SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l'alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Deux bâtonniers ou anciens bâtonniers, nommés sur proposition du Conseil national des barreaux.
« Les représentants mentionnés au 5° exercent leur activité à titre bénévole»
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Pascal Cherki, Arnaud Leroy, Sandrine Mazetier, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.