Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 375 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 avril 2015· sort le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 115
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rendu »
le mot :
« négatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une idée très intéressante : demander l’avis de la CNCTR, même en cas d’urgence. Elle aurait alors à se prononcer dans un délai d’une heure.
Cependant mieux vaut-il prévoir que le silence vaut rejet. Il s’agit de pallier une éventuelle surcharge de la CNCTR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.