Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 366 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« garantissent la préservation de l’anonymat des agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.