Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 360 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Eloi is a " daube"
Exposé sommaire
Amendement de mauvaise humeur !!!!!!!!!
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.