Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 333 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au titre V bis : les articles L. 855-1, L. 855-2 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, supprimer les références :
« L. 861‑4, L. 861‑5 »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.