Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 322 Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 85
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« sa mission »
les mots :
« ses missions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 98.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.