Amendement n° 583 Sans sort

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , et par les chirurgiens-dentistes mentionnés à l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale. »

L’objet de cet amendement est de rectifier un oubli. En effet, les chirurgiens-dentistes participent déjà à la permanence des soins. Cette disposition n’engendre aucune dépense supplémentaire pour l’assurance maladie