Amendement n° 582 Retiré
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexdecies
Dispositif
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les modalités de financement dédié aux actions de lutte contre le tabac et notamment l’’information, la prévention, et la recherche.
Exposé sommaire
Le tabac tue chaque année en France plus de 73 000 personnes. Il reste la première cause évitable de décès prématurés. Le tiers de la population fume et la proportion de jeunes fumeurs dans notre pays compte parmi les plus élevées en Europe.
Le tabac représente également un coût financier majeur pour la collectivité.
Il importe pour des raisons de santé publique et d’économie de la santé d’en réduire la consommation le plus rapidement possible.
Pour parvenir aux objectifs de réduction de consommation prévus dans le Plan national de réduction du tabagisme, il convient de prévoir le financement des mesures annoncées.
Cet amendement a donc pour finalité d’étudier les modalités visant à mettre en place le fonds dédié au financement des actions de lutte contre le tabagisme, annoncé dans le 3 ème plan Cancer et le Programme national de réduction du tabagisme.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Michèle Delaunay, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.