Amendement n° 462 Rejeté

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. »

Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé. La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l’ensemble des acteurs du système de santé de s’impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé et de contribuer à sa vitalité en organisant la représentation des associations d’usagers agréées. Elle constitue ainsi un facteur de développement d’une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer l’État dans le pilotage du système de santé et la définition de sa politique. A cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de : développer la concertation et le débat public, améliorer la participation des acteurs de santé et des usagers du système de santé dans la gouvernance du système à tous les niveaux, promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. La démocratie sanitaire concerne l’ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme les professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d’usagers agréées, les structures de santé publiques et privées et les professions libérales du secteur sanitaire et social.