Amendement n° 264 Adopté
M. Dominique Tian LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constituée est publiée par l’agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l’entrée en vigueur du groupement. »
Exposé sommaire
Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent par une publication.
Cosignataires
Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.