Amendement n° 1608 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La convention constitutive du groupement hospitalier du territoire nouvellement constituée est publiée par l’agence régionale de santé sur son site internet, au moment de l’entrée en vigueur du groupement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la publication de la convention constitutive du groupement hospitalier du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.