Amendement n° 2530 Sans sort
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 avril 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 2191
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2 après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et une ou plusieurs associations de lutte contre les inégalités de santé ».
Exposé sommaire
Afin de renforcer l’association de la société civile aux travaux du Comité économique des Produits de santé (CEPS), il est nécessaire de mentionner, aux côtés des associations agréées représentant les malades et les usagers du système de santé, les associations de lutte contre les inégalités de santé, dont plusieurs se sont impliquées de façon décisive dans les débats publics récents autour des traitements de l’Hépatite C.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.