Amendement n° 2459 Sans sort
Mme Monique Orphé SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 avril 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1704
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis
Dispositif
Rédiger ainsi l'article additionnel :
« Au moins une fois tous les deux ans, le gouvernement remet un rapport au Parlement mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.