Amendement n° 1704 Non soutenu
Mme Ericka Bareigts SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 11 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis
Dispositif
Le Gouvernement remet avant le 30 septembre de chaque année au Parlement un rapport mesurant les écarts de prévalence des principaux risques sanitaires entre la France hexagonale et chaque outre-mer.
Exposé sommaire
Conformément à la demande formulée par la Cour des comptes dans son rapport de juin 2014 sur la santé en Outre-mer, dans lequel elle demandait la mise au point d’un tableau de bord pour mesurer les écarts de santé entre les Outre-mer et la France hexagonale, il est proposé la remise d’un rapport annuel sur les écarts de prévalence des principaux risques sanitaires entre les Outre-mer et la France hexagonale au Parlement afin de permettre un meilleur contrôle du Parlement sur l’efficacité des dépenses de santé en Outre-mer.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.