Amendement n° 1910 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 861‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , centres de santé » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « de santé, aux centres de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement permettra aux centres de santé qui appliquent déjà obligatoirement le tiers payant de pouvoir bénéficier des modalités de mise en œuvre du tiers payant identiques à celles des professionnels de santé libéraux et établissements de santé, et notamment d’avoir un interlocuteur unique pour l’ensemble de la procédure.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.