Amendement n° 1890 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ».
Exposé sommaire
Il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l’autonomie ait disparu. Cet amendement propose également d’y remédier.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.