Amendement n° 1869 Retiré
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l’état et la composition des produits sur un territoire de santé donné.
L’objectif est de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l’usage, et d’éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés.
Cette évaluation des produits permettrait également aussi d’anticiper les nouveaux produits de synthèse dans la politique de réduction des risques.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.