Amendement n° 1504 Retiré
Mme Monique Orphé SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À compter du 1 er janvier 2016, les cotisations sur les alcools mentionnées à l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale sont uniformément augmentées d’un euro.
Exposé sommaire
Il existe un droit d’accise spécifique sur les boissons alcoolisées dont le montant est dédié à l’assurance-maladie. Compte tenu du coût social des maladies liées à l’abus d’alcool, coût social qui va sans cesse croissant, il est proposé d’augmenter uniformément d’un euro l’ensemble des droits exigibles au titre de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Éric Jalton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.