Amendement n° 1503 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens du chapitre unique du titre I er du livre préliminaire de la quatrième partie du présent code. »
Exposé sommaire
Dans cet article, l’échange d’informations est organisé autour de l’équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa place dans lesdites équipes. En effet, l'équipe de soins est constituée soit dans les établissements de santé, soit à l'initiative et avec l'accord d'un médecin, soit dans le cadre d'un cahier des charges fixé par arrêté. Il apparaît plus pertinent de caler l'équipe de soins sur les protocoles de coopération existants.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.