Amendement n° 1490 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les cinq ans, au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts. Il s’agit ici de faire en sorte qu’elles puissent bénéficier de projets pilotes d’accompagnements innovants pouvant participer à l’amélioration de la santé des populations.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.