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Amendement n° 1490 Sans sort

Mme Monique Orphé SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 22

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts. Il s’agit ici de faire en sorte qu’elles puissent bénéficier de projets pilotes d’accompagnements innovants pouvant participer à l’amélioration de la santé des populations.

Cosignataires

Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.