Amendement n° 1478 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations représentatives »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement relatif aux catégories de données composant le SNDS proposé ci-dessus est rédactionnel.
En effet, la mesure de la représentativité des OCAM n’est à ce jour pas organisée.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Jean-Louis Dumont, Jean-Patrick Gille, Annie Le Houerou, Denys Robiliard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.