Amendement n° 1424 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Le 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ;
2° À la dernière phrase, après le mot : « garantir », sont insérés les mots : « un accès aux soins équitable sur l’ensemble du territoire et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les critères de démographie médicale dans la détermination du numerus clausus pour les études de médecine.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.