Amendement n° 1225 Rejeté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de prise en charge par l’assurance maladie, dans les conditions précisées par la loi de financement de la sécurité sociale, des dépenses afférentes aux actions de prévention, de formation et de recherche en matière de pratiques addictives mises en place par les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ou auxquelles ils contribuent.
Exposé sommaire
L’amendement vise à l’établissement d’un rapport par le Gouvernement, déposé au Parlement dans un délai de six mois en vue de la prise en charge des dépenses susmentionnées.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.