Amendement n° 1179 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Un régime unique d’assurance maladie universelle se substitue à l’ensemble des régimes obligatoires actuels.
Les modalités de cette fusion sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la fusion de tous les régimes d’assurance maladie obligatoire en un seul régime d’assurance maladie universelle, permettant ainsi une rationalisation du système d’assurance maladie français, garante de son efficacité.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.