Amendement n° 1176 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« impliquant d’une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d’autre part, des citoyennes et des citoyens à travers des débats publics »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que la consultation préalable à la révision de la stratégie nationale de santé soit la plus large possible.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.