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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 989 (2ème Rect) (rect. 50) Non soutenu

M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° Des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire ; ».

Exposé sommaire

Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d’ici 2025. Avec le soutien de la société civile et des acteurs de la chaîne alimentaire, le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. La mesure 6 de ce Pacte vise à intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets. Les Régions, en tant que gestionnaires d’établissements de restauration mais aussi en tant qu’animatrices de dynamiques multi-acteurs, ont un rôle à jouer sur cette question. C’est pourquoi cet amendement propose de rappeler que les Régions participent à la politique nationale contre le gaspillage alimentaire.

Cosignataires

Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Jonas Tahuaitu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.