Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 856 Retiré
Mme Estelle Grelier SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional peut tenir lieu de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, de schéma régional des carrières, de schéma régional de l’intermodalité, de plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend, pour chacun d’eux, les éléments essentiels tels que définis par la loi. »
Exposé sommaire
Dans un souci de clarification et de rationalisation, il convient de préciser clairement à quels schémas régionaux peut se substituer le SRADDT.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Françoise Descamps-Crosnier, Estelle Grelier, Patrick Mennucci
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.