Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 848 Non soutenu
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
À l’alinéa 57, après le mot :
« schéma »,
insérer les mots :
« et de son fascicule ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’associer les différentes collectivités à la mise en oeuvre des SRADDT dans les territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.