Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 70 Non soutenu
M. Thierry Lazaro LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il peut s’appuyer sur le concours d’organisations professionnelles représentatives. ».
Exposé sommaire
Il peut s’avérer utile que l’observatoire de la gestion publique locale puisse intégrer une dimension représentative du tissu d’entreprises locales pour faciliter l’observation de la concurrence publique sur le secteur privé au niveau du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.