Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 627 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le département doit demeurer l'entité administrative chef de file de l'action sociale. Le département consacre en moyenne la moitié de son budget de fonctionnement au domaine du social et emploi un service social départemental. Déléguer voire transférer des compétences relatives au social dans le giron des métropoles, nuirait à la cohérence des services publics et accentuerait la fracture entre les agglomérations et les zones rurales
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.