Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 567 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 4 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il est irréaliste de transférer aux communautés de communes la compétence relative aux offices de tourisme. En effet, le tourisme répond à des problématiques par définition très localisées : certains offices de tourisme ont été créés afin de promouvoir un monument particulier ou un musée spécifique. Un tel transfert fera porter une charge supplémentaire à des territoires ruraux.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.