Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 563 Tombé
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer les alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire
Il convient de laisser les départements gérer les transports scolaires. En effet, si l’organisation des transports scolaires est transférée à la région, il faudra tout de même maintenir un échelon de proximité, ce qui entraînera une hausse des coûts de gestion.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.