Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 556 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
La gestion des déchets spécifiques, comme les déchets nucléaires, relève de l’État, qui doit définir une politique nationale.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.