Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 554 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 19 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 8.
Exposé sommaire
Il est incohérent que des organismes qui n’ont aucune compétence pour décider de l’attribution d’une subvention puissent la verser.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.