Amendement n° 373 Retiré

La conférence territoriale d’action publique peut identifier les ressources d’ingénierie publique existantes et formuler des recommandations pour garantir la présence d’une chaîne de l’ingénierie publique. Ces recommandations peuvent aller de la coopération et de la mise en réseau des ressources et outils existants, jusqu’à la proposition de création de nouveaux outils, pour répondre aux besoins des territoires et des collectivités.

La mise en œuvre d’une nouvelle organisation territoriale de la République et des compétences des collectivités locales doit pouvoir être accompagnée d’ une ingénierie territoriale publique adaptée, tant stratégique qu’opérationnelle, accompagnant les mutations, pour répondre aux enjeux et aux besoins des collectivités et des territoires. L’ingénierie publique n’est pas une compétence relevant d’un échelon unique. Elle doit être appréhendée dans une approche interterritoriale favorisant l’efficacité depuis la connaissance et prospective jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des projets et des investissements (aménagement du territoire, planification territoriale, urbanisme opérationnel, politiques publiques, constructions …) Cette ingénierie publique doit donc pouvoir, par des réponses diversifiées, s’adapter avec souplesse à la pluralité des contextes locaux, et s’inscrire dans une logique d’accompagnement du changement. Elle doit s’organiser sur la montée en puissance des intercommunalités et régions, la redéfinition du rôle des Départements et des services déconcentrés de l’État, l’expertise des outils d’ingénierie partenariaux tels les agences d’urbanisme, les CAUE, les SPL et SEM etc… en favorisant des approches multi-échelles afin de répondre tant aux besoins de proximité qu’aux enjeux croissants des grands territoires. La constitution d’une ingénierie publique robuste de maitrise d’ouvrage et d’assistance à maitrise à maitrise d’ouvrage est également la garantie de pouvoir mobiliser et développer une ingénierie privée à bon escient et dans une bonne complémentarité.