M. Frédéric ReissLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 4 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, et de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d’agglomérations et à l’intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.