Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 370 Tombé
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 4 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme dont la ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 18, s’agissant des transferts de compétences aux communautés d’agglomération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.