Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 304 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et de santé ».
Exposé sommaire
Les maisons de services au public doivent pouvoir accueillir des professionnels de santé. Il ne faut pas négliger cette dimension essentielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.