Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 303 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public illustre une fois de plus la vision bureaucratique de ce texte. A défaut de véritable maintien des services publics on se cache derrière un schéma virtuel qui va occuper les élus et les administrations et autres bureaux d’études, sans apporter de réponses aux besoins de la population.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.