Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 300 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître les spécificités de l’Alsace à l’instar d’autres régions de France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.