Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 298 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 19 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« à l’exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire
Il convient de la spécificité de l’Alsace. L’échelle des mégas régions pour mener des actions économiques n’est pas pertinent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.