Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 2103 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2015· sort le 5 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 666
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour avis au comité de bassin et aux »
les mots :
« à l’avis du comité de bassin et des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.