Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 2098 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2015· sort le 3 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 823
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « départementale » est supprimé ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 4° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « des associations nationales et départementales » sont remplacés par les mots : « de l’association nationale ou des associations mentionnées au premier alinéa » » ;
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « créée dans » sont remplacés par les mots : « compétente pour ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle et de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.