Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 2078 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2015· sort le 20 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 1979
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« titre »,
rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« et par l’ensemble des autres dispositions législatives relatives aux départements et aux régions non contraires au présent titre. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.