Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1885 Retiré
M. Jean-Louis Gagnaire SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette stratégie sera établie après une phase de diagnostic poussé, incluant l’analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces de l’écosystème régional de l’enseignement supérieur et de l’innovation et associant communautés d'universités et établissements, établissements d’enseignements supérieurs, acteurs de la recherche, collectivités territoriales financeurs de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
La stratégie régionale d’enseignement supérieur et de la recherche vise à établir un diagnostic partagé, à favoriser la coopération des acteurs de l’ enseignement supérieur et de la recherche dans l’écosystème régional et à mobiliser financièrement les collectivités publiques sur des enjeux partagés.
Cosignataires
Jean-Louis Gagnaire, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Déaut, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.