Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1506 Non soutenu
M. Olivier Audibert Troin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« fascicule spécifique »
les mots :
« ou des fascicules spécifiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« fascicule »
les mots :
« ou des fascicules ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que dans le cadre des futurs SRADDT, il sera possible d’élaborer un ou plusieurs fascicules spécifiques, qui peuvent être territorialisés (pour tenir compte par exemple de spécificités géographiques) ou thématiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.