Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1496 Non soutenu
Mme Marie-Anne Chapdelaine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de moyen et long termes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des objectifs de moyen et long terme
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.