Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1484 Non soutenu
M. Olivier Audibert Troin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« fascicule spécifique du schéma régional qui comprend des chapitres thématiques » :
les mots :
« ou plusieurs fascicules spécifiques, territoriaux ou thématiques du schéma régional ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le fascicule indique »
les mots :
« le ou les fascicules indiquent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« le fascicule »
les mots :
« les fascicules ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que dans le cadre des futurs SRADDT, il sera possible d’élaborer un ou plusieurs fascicules spécifiques, qui peuvent être territorialisés (pour tenir compte par exemple de spécificités géographiques) ou thématiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.