Amendement n° 1408 Non soutenu

L’article L. 2213‑29 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et peut entreprendre tous travaux, ouvrages ou installations, qui présentent un caractère d’urgence afin d’éviter tout risque d’inondation, conformément aux dispositions de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement. »

Le présent amendement vise à permettre au maire d’assumer pleinement sa mission de maintien de la salubrité publique en lui conférant les moyens de garantir celle-ci. Face à une augmentation constante des phénomènes climatiques dangereux, et en particulier des inondations, il convient de faciliter l’exécution de travaux participant à la bonne régulation des eaux pluviales. Dans ce cadre, il convient de réaffirmer le rôle prépondérant joué par le maire, premier élu au contact de ces problématiques, notamment dans les communes rurales et hyper-rurales.